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Site: https://ienlille1lambersart.etab.ac-lille.fr/
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Directeur de la publication : Mme Judith François, Inspectrice de l’Éducation Nationale, circonscription de Lille 1-Lambersart
Responsable de rédaction : Mme Judith François, Inspectrice de l’Éducation Nationale, circonscription de Lille 1-Lambersart
Webmestre : M Karim Bourkache, Erun
Protection et traitement de données à caractère personnel
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A l’attention de Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale
44 TER rue Jean Bart 59000 LILLE
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Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]
Service Infrastructures Système
Hébergement du site
DSI-AL – Service Infrastructures Système
110 Avenue Gaston Berger
59000 Lille
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DSI-AL – Service Infrastructures Système
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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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